Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont [RAISON_SOCIALE] (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous communiquez via le site https://[URL_DU_SITE].
Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
[RAISON_SOCIALE]
[ADRESSE_COMPLÈTE]
E-mail : [CONTACT@DOMAINE.FR]
Téléphone : [+33 X XX XX XX XX]
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les données collectées via le formulaire de contact sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu du message
Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée par le site.
4. Finalités et bases légales du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact — Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Établir et exécuter une relation contractuelle — Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Répondre à nos obligations légales et comptables — Base légale : respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à [RAISON_SOCIALE] et ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être communiquées aux sous-traitants techniques suivants, agissant pour notre compte et tenus aux mêmes obligations de confidentialité :
- Hébergeur du site : [NOM_HÉBERGEUR] — [PAYS_HÉBERGEUR]
- Service de messagerie : [FOURNISSEUR_EMAIL — ex. : OVH, Google Workspace] — [PAYS]
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Demandes via le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression.
- Données liées à une relation contractuelle : pendant toute la durée du contrat, puis 5 ans à compter de sa fin (prescription civile).
- Données comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations du Code de commerce.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction : connexion sécurisée HTTPS, accès restreint au back-office, mots de passe robustes, mises à jour régulières.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [CONTACT@DOMAINE.FR]. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
9. Cookies
Le site [NOM_DU_SITE] utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (gestion de session, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à la recommandation de la CNIL.
Aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social n’est déposé sur votre terminal.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer les cookies. Notez toutefois que cette action peut altérer le fonctionnement du site.
10. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n’est effectué.
11. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
[CONTACT@DOMAINE.FR]